Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.42.Les objectifs applicables aux travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal, d’un bâtiment complémentaire attenant ou d’un bâtiment complémentaire ancien, à l’exception des travaux de remplacement du recouvrement d’une toiture, effectués sur le territoire visé au paragraphe 6° de l’article 2 sont les suivants :
respecter les caractéristiques architecturales reconnues par des inventaires historiques de la ville pour le bâtiment;
mettre en valeur ou rétablir les composantes architecturales reconnues par des inventaires historiques de la ville pour un bâtiment.